Vous le savez sans doute, la commission européenne a voté un texte en 2023 dans le but d’avoir un parc immobilier « zéro émission » d’ici 2050.
Suite à ce vote, les pays membres ont chacun établi des mesures concernant la rénovation de leur parc immobilier.
Dans cet article, je vous résume tout ce qu'il faut savoir sur le calendrier des échéances PEB à respecter pour chaque région en Belgique.
Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, futurs propriétaires occupants, futurs propriétaires bailleurs (et ce même en cas d'héritage), vous êtes tous concernés !
Les objectifs PEB par régions :
1- En région Bruxelles-Capitale
Sources pour la rédaction de ce paragraphe : Bruxelles Environnement (IBGE)
Tous les bâtiments bruxellois devront atteindre des objectifs de performances énergétiques : les logements, les copropriétés, mais aussi les bureaux et les commerces.
Tous les propriétaires sont concernés ! Oui oui, même vous qui occupez personnellement votre bien "depuis 20 ans". Personne n'y échappe, sauf dérogations exceptionnelles (les biens classés à mon avis).
3 dates sont à retenir !
2031 : Le certificat PEB sera obligatoire pour TOUS les biens immobiliers résidentiels (maison, studio, appartement, loft, ... )
2033 : TOUS les biens immobiliers résidentiels devront atteindre un résultat "E" au minimum.
2046 : TOUS les biens immobiliers résidentiels devront atteindre un résultat "C" au minimum.
On note également que :
L'installation de nouvelle chaudière au mazout sera interdite dès le 1 juin 2025 dans les bâtiments existants (immeuble ou maison).
L'installation de chaudière au gaz sera interdite pour les nouvelles constructions et rénovation complète (soumise à permis d'urbanisme) à partir du 1 janvier 2025.
2- En région wallonne
Sources pour la rédaction de ce paragraphe : site de la région wallonne
Ici, c'est un peu plus complexe... L'important étant de bien identifier votre situation et vos objectifs PEB.
2028 : Le certificat PEB sera obligatoire pour TOUS les biens immobiliers résidentiels (maison, studio, appartement, loft, ... )
Dès 2031: Pour les propriétaires occupants déjà leur bâtiment
Tous les bâtiments devront atteindre au minimum (calendrier indicatif en attendant le positionnement de l’Union européenne):
le label F à partir du 01/07/2031
le label E à partir du 01/07/2036
le label D à partir du 01/07/2041
le label C à partir du 01/07/2046
Le label B à partir du 01/07/2050
Soit une amélioration d'une lettre tous les 5 ans.
Dès 2026 : les bâtiments pour lesquels il y a un changement de propriété
Les nouveaux propriétaires devront effectuer des travaux de rénovation dans les 5 ans de leur acquisition pour obtenir un niveau PEB minimum, à savoir :
le label D pour un achat à partir du 01/07/2026
le label C pour un achat à partir du 01/07/2031
le label B pour un achat à partir du 01/07/2036
le label A pour un achat à partir du 01/07/2041
Dès 2027: les biens déjà en location et pour lesquels il y a un changement de locataire à partir du 1er janvier 2027 qui devront au minimum être :
de label F à partir du 01/01/2027
de label E à partir du 01/01/2030
de label D à partir du 01/01/2033
de label C à partir du 01/01/2036
Dès 2025: les biens mis en location pour la première fois à partir du 1er janvier 2025, qui devront au minimum être :
de label F à partir du 01/01/2025
de label E à partir du 01/10/2028
de label D à partir du 01/10/2031
de label C à partir du 01/10/2034
3- en région flamande :
Sources pour la rédaction de ce paragraphe : www.energiesparen.be
Depuis 2023 : un acquéreur d’une maison dont le niveau de PEB est inférieur ou égal à E doit le rénover pour atteindre un niveau D dans les 5 ans à dater de son achat
A partir de 2028 : les logements achetés devront atteindre un PEB C dans les 5 ans
A partir de 2035, les logements achetés devront atteindre un PEB B pour les maisons et un PEB C pour les appartements dans les 5 ans;
A partir de 2040, les logements achetés devront atteindre un PEB A pour les maisons et un PEB B pour les appartements dans les 5 ans;
A partir de 2045, les logements achetés devront atteindre un PEB A dans les 5 ans.
Il existe d'autres obligations pour les maisons et appartements existants. Il y a par exemple les normes relatives à l'isolation des toits et au double vitrage.
En conclusion
Avec cet article, j'espère vous avoir offert une vue claire sur les mesures adoptées par les régions concernant les échéances PEB.
Ces objectifs PEB par région vont-ils être maintenus ou modifiés suite aux résultats des dernières élections? Personnellement, je ne parierais pas sur un changement de cap.
Ce qui est certain, c'est que ces normes vont impacter le marché immobilier et les finances de nombreux propriétaires.
Aujourd'hui, il est crucial de connaître vos obligations rapidement pour établir un plan et anticiper les dates butoirs.
Pour cela, la première étape sera d'avoir un certificat PEB "correct"et de le comprendre !
En région wallonne, l'idéal serait en réalité de faire réaliser un audit énergétique de votre logement. L'audit est un outil beaucoup plus pédagogique et approprié pour envisager une rénovation.
Il n'est cependant disponible qu'en région wallonne pour les bâtiments résidentiels.
! Le travail d'un certificateur PEB n'est pas de programmer votre rénovation! Vous devez pour cela vous adresser à un auditeur PEB ou à un responsable PEB.
En région Bruxelles-Capitale, l'idéal serait de faire appel à un conseiller PEB dont le travail est justement de calculer et planifier les rénovations énergétiques, même si votre rénovation n'est pas soumise à un permis d'urbanisme.
En Flandre : Vous trouverez l'équivalent du conseiller PEB (Bruxelles) ou responsable PEB région wallonne) en Flandre.
Mes connaissances sont plus limitées pour cette région, je préfère donc vous orienter vers le site web de la région flamande ou sur www.energiesparen.be pour vous informer.
Conseil : N'attendez pas les dates butoirs pour réaliser l'étude de votre bien, les prix des certificats/audit/conseiller PEB risquent d'augmenter à ces moments de forte demande.
Le meilleur conseil que je peux vous donner est de ne surtout pas entamer des travaux sans avoir fait appel avant à un professionnel de la PEB !
J'ai rencontré à de (trop) nombreuses reprises des propriétaires qui ont investi dans des travaux d'isolation trop peu performants, tout en pensant bien faire.
Une étude globale de votre bien devrait idéalement être réalisée même avant de changer vos châssis ou votre chaudière !
N'hésitez pas à contacter les guichets énergie de votre région pour recevoir des conseils et vous orienter correctement.
J'écrirai prochainement d'autres articles sur le fonctionnement de la PEB.
Je suis à votre disposition si vous avez des questions sur ce sujet.
Pour rappel, je suis architecte de formation, agréée pour la réalisation de certificats PEB à Bruxelles et anciennement agréée pour les missions de conseiller et responsable PEB.
Je n'exerce plus en tant que conseiller/responsable PEB, mais je connais très bien le sujet.
Je vous renseignerais avec grand plaisir !
A très bientôt pour d’autres post !